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Agréments

metier 1

Ce métier pluridisciplinaire étant fortement réglementé, l'obtention de différents agréments est necessaire à l'exercice de Conseil en Gestion de Patrimoine.

Conseil en Investissement Financier : tout conseil portant sur des instruments financiers, actions, obligations, OPCVM, sur des opérations de banques, crédits, change, sur la fourniture de services d’investissement relève du statut de CIF (Conseil en Investissement Financier).Tout CIF doit adhérer à une association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers. La liste tenue, mise à jour régulièrement est transmise à l'AMF par l'association professionnelle agréée à laquelle le CIF adhère (article L. 541-5 du code monétaire et financier). Elle est consultable sur le site internet de l'AMF: http://www.amf-france.org rubrique CIF et démarchage > Fichier des CIF/associations agréées.

Démarchage bancaire et financier : être inscrit au fichier des démarcheurs financiers tenu par la Banque de France.

Transactions immobilières : être titulaire de la carte professionnelle T délivrée par les préfectures.


Courtage en produits d’assurance : être enregistré auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance). https://www.orias.fr/orias/public/index.html


Intermédiation en opérations de banques et services de paiement (IOBSP) : L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) établit et publie la liste des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) déclarés par leurs mandants (article L. 612-21 du code monétaire et financier). La liste est consultable sur : http://www.acp.banque-france.fr/vous-etes/intermediaires/intermediaires-en-operations-de-banque/liste-des-iobsp.html